doohickeys

Sauf mention contraire, tous les contenus (texte, images, vidéos ...) produits sur les sites surnet.fr & doohickeys.fr ainsi que les publications sur mon profil Mastodon @syll@pouet.chapril.org sont soumis à la licence CC BY-NC-SA 4.0

Indépendamment de cette licence, tous ces contenus sont également protégés par le droit d'auteur conformément aux dispositions ci-dessous :

Le droit d’auteur

Le droit d'auteur protège vos créations dès leur naissance, sans aucune formalité nécessaire. Que vous soyez écrivain, musicien, artiste, développeur ou créateur de mode, vos œuvres originales sont automatiquement protégées par la loi. Découvrez comment fonctionne le droit d'auteur, quels sont vos droits en tant qu'auteur et les précautions à prendre pour les faire valoir.

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, notamment :

• Les œuvres littéraires : romans, poèmes, articles, paroles de chanson ;
• Les créations graphiques et plastiques : peintures, dessins, sculptures ;
• Les œuvres sonores et audiovisuelles : musiques, films, vidéos ;
• Les logiciels et applications informatiques ;
• Les créations de l'art appliqué : design, architecture ;
• Les créations de mode.

Dès que vous créez une œuvre originale, vous bénéficiez automatiquement du ou des droit(s) d'auteur, qui se subdivisent en deux catégories de droits, les droits moraux et les droits patrimoniaux.

• Les droits moraux
• Ces droits sont attachés à la personne de l’auteur et sont inaliénables :
  • Droit de divulgation : vous seul décidez quand et comment votre œuvre est communiquée au public ;
  • Droit au respect de l'œuvre : vous permet de vous opposer à toute modification ou altération de votre création ;
  • Droit de paternité : vous permet d'exiger que votre nom soit associé à votre œuvre ;
  • Droit de retrait ou de repentir : moins connus, ces deux droits permettent à l’auteur de modifier son œuvre (repentir) ou de revenir unilatéralement (retrait) sur une cession préalable des droits moyennant toutefois une indemnisation du préjudice subi par le cessionnaire.
  Les droits moraux sont perpétuels et ne peuvent pas être cédés.
  L’exercice des droits moraux est contrôlé par le juge et ne doit pas dégénérer en abus de droit.
• Les droits patrimoniaux Ces droits vous permettent de contrôler l'utilisation de votre œuvre et de percevoir une rémunération :
  • Droit de reproduction : autoriser ou interdire la copie de votre œuvre ;
  • Droits de représentation et de distribution : autoriser ou interdire la communication au public de votre œuvre et contrôler sa mise sur le marché ;
  • Droit de traduction et d’adaptation de l’œuvre : les droits patrimoniaux s’éteignent 70 ans après votre décès. Pour les œuvres collectives, la durée des droits est de 70 ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle ou l’œuvre a été publiée.

INPI